JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES conseille les entreprises dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

Nous assistons nos clients tant pour la protection que pour l’acquisition et la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Ainsi nous accompagnons nos clients lors de négociations relatives à des acquisitions, cessions ou fusions, et les assistons dans toutes les formes de contentieux judiciaire comme dans le cadre de procédures d’arbitrage et de médiations.

Le Cabinet assiste ses clients en matière de : 

• Droit des marques (nationales, communautaires, et internationales), noms de domaine et autres signes distinctifs,
• Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des brevets et droit des dessins et modèles,
• Savoir-faire, secrets-commerciaux, secrets de fabrique,
• Droit de la publicité,
• Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession et de transfert de technologies,
• Accords de confidentialité et de non-concurrence,
• Conseil et stratégie pour le dépôt et la protection des innovations, mise en place de politique de gestion des droits et audit des droits de propriété intellectuelle dans l'entreprise,
• Contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale que se soit devant des juridictions nationales ou arbitrales.

Quelques exemples récents:  

• Négociation de licences de marques et de savoir-faire dans le cadre d’un contrat de fabrication et de commercialisation de mobilier de laboratoire,
• Défense des intérêts d'un grand laboratoire pharmaceutique dans le cadre d'un contentieux pour contrefaçon de photographie,
• Action devant le centre de médiation de l’OMPI en défense d’une marque et d’un nom de domaine,
• Appel mené avec succès, d’une décision du directeur général de l’INPI rejetant le dépôt d’une marque thaïlandaise dans le secteur alimentaire.

Le Cabinet s’appuie sur un réseau de conseils en propriété industrielle et de techniciens dans le monde entier de nature à offrir un service complet à ses clients et à faciliter notamment les dépôts de droits de propriété industrielle à l'étranger et d’en assurer leur protection.

• DROIT DE L'INFORMATIQUE - NTIC - TELECOMS
• DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
• FUSIONS-ACQUISITIONS & DROIT DES SOCIETES