Fusions-Acquisitions

JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES met au service de ses clients une solide expérience acquise depuis plus de vingt ans dans le conseil touchant à la transmission des entreprises, aussi bien du côté des vendeurs que de celui des acquéreurs.

Les avocats de JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES négocient aux côtés de leurs clients et élaborent l’ensemble des documents juridiques relatifs aux acquisitions, fusions, joint-ventures et restructurations de groupes de sociétés.

Nous assistons nos clients avec le maximum de disponibilité dans l’appréciation des risques, dans la détermination d’une stratégie optimale et dans la mise en oeuvre de solutions appropriées, économiquement adaptées.

Nous intervenons en temps réel à toutes les étapes :

• préparation des accords de confidentialité et des lettres d’intention,
• investissements étrangers en France et français à l’étranger, contrôle des concentrations,
• audits (préparation, exécution et production de rapport plus ou moins détaillé en fonction des objectifs du client),
• optimisation fiscale,
• structuration de la transmission d’entreprise,
• négociation, conseils et rédaction des actes, garanties et financements,
• rédaction de pactes d’actionnaires,
• suivi des accords,
• réorganisation post-acquisition.

A titre d’exemples, JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES a récemment :

• assisté les Editions Francis Lefebvre dans l'acquisition des Editions Dalloz ;
• assisté un client dans le projet de création d’une joint venture entre deux acteurs majeurs du domaine des télécoms et de la défense, notamment lors de la due diligence, de l’élaboration de la documentation légale et des négociations ;
• négocié et rédigé des actes de cession par les fondateurs de SSII à des groupes français ou étrangers ;
• conseillé un groupe multinational d’équipementier automobile et un groupe de matériel informatique dans leur restructuration en France par des cessions d’actifs.

Le Cabinet s’adjoint, en tant que de besoin, les services de fiscalistes et d’expert- comptables de qualité.

Notre activité dans ces domaines est fortement liée aux domaines suivants, entre autres, droit des sociétés et droit fiscal.

Droit des sociétés

Le Cabinet assure régulièrement le suivi de la vie sociale de A à Z pour un portefeuille important de sociétés françaises, filiales ou non de multinationales.