JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES par sa longue pratique du droit des affaires à l’échelle nationale comme internationale, a acquis une expérience reconnue en matière de droit des contrats et de la distribution.

Nous : 

• conseillons les clients dans le choix du mode de distribution le plus approprié en fonction du contexte économique de l’opération envisagée ;
• négocions avec les clients des contrats de toute nature avec leurs partenaires commerciaux français ou étrangers ;
• rédigeons à leurs côtés, en français comme en anglais, les contrats et annexes ;
• représentons les clients devant les juridictions commerciales et spécialisées dans les contentieux de rupture de contrat de distribution, de pratiques discriminatoires, de concurrence déloyale et parasitaire.

Nous mettons en place et rédigeons : 

• des contrats de licence,
• des contrats d’agent commercial,
• des contrats de distribution sélective,
• des contrats de franchise,
• des contrats de référencement,
• des accords de transfert de technologie,
• des conditions générales de vente ou d’achat,
• etc.

A titre d’exemples, le Cabinet a récemment : 

• négocié et rédigé des contrats de distribution de produits paramédicaux ;
• négocié pour une entreprise japonaise la liquidation d’une joint venture et l’organisation de la résiliation de contrats de distribution de produits optiques ;
• rédigé des conditions générales de vente pour une entreprise finlandaise dans le domaine de l’industrie du papier et pour une entreprise américaine dans le domaine des NTIC ;
• négocié et rédigé des contrats d’agents commerciaux pour un fabricant hollandais dans l’industrie du tube.

• DROIT DE L'INFORMATIQUE - NTIC - TELECOMS
• FUSIONS-ACQUISITIONS & DROIT DES SOCIETES