JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES fut parmi les premiers cabinets d’avocats en France à s’intéresser au droit de l’informatique. Il jouit d’une excellente réputation fondée sur sa compréhension de l’environnement technique en constante évolution qui lui permet de conseiller et d’apporter à ses clients des solutions juridiques adaptées à leurs besoins et de les accompagner dans leurs différents projets.

Notre compétence dans ces domaines pointus nous a permis de développer une expertise dans tous les domaines de l’informatique et des nouvelles technologies en général.

Nos domaines d’intervention :

• Négociation, rédaction, audit et suivi d'exécution de contrats informatiques : licences, maintenance, développements, régies, sous-traitance, infogérance et externalisation d'activité, …
• Cryptologie, biens et technologies à double usage, certification électronique, commerce électronique b2b et b2c, activités réglementées, CNIL & données personnelles, sécurité des systèmes d'information,  
• Création, hébergement et gestion de sites, mise en place de sites marchands, 
• Télécommunications, 
• Contentieux relatif à l’exécution de contrats, au nom de domaine, aux bases de données, etc. 
• Suivi d'expertises judiciaires...

Quelques exemples d’interventions récentes :

• Définition et rédaction des contrats et de la politique de certification applicables à une PKI pour un organisme de standardisation,  
• Elaboration de la structure contractuelle, négociation et rédaction des contrats dans le cadre de la mise en place en France des premières bourses électroniques, du premier porte-monnaie électronique, d’une galerie marchande virtuelle.

• DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
• FUSIONS-ACQUISITIONS & DROIT DES SOCIETES